Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des guides numériques (fichiers PDF) proposés sur le site Oh My Business (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques (guides au format PDF) fournis sur un support immatériel. Ils sont accessibles immédiatement après paiement, par téléchargement et/ou par un lien envoyé par email.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est confirmée par email dès que le paiement est validé.

5. Livraison

La livraison est instantanée et dématérialisée : dès validation du paiement, le Client accède immédiatement au(x) PDF acheté(s) via la page de succès et par email. Aucun envoi physique n'est réalisé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client consent expressément à l'exécution immédiate de la prestation (mise à disposition du PDF) et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois le contenu délivré.

7. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions de durée et de cumul propres à chaque campagne. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, et peuvent être désactivés à tout moment par le Vendeur.

8. Propriété intellectuelle

L'achat d'un guide confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. La revente, la redistribution, la copie ou la mise à disposition publique du contenu sont strictement interdites.

9. Garanties et responsabilité

Les projections de chiffre d'affaires et de revenus présentées sur le Site sont des estimations et ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats dépendent de l'exécution, du marché, du temps investi et de la situation personnelle du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à raison des résultats obtenus ou non par le Client à la suite de la mise en œuvre des conseils présentés dans les guides.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux commandes ou aux CGV : ohmybuisness1@gmail.com